Droit à l'image et autorisation de prise de vue

    Autorisation de prise de vue entre :


    Adresse :

    Téléphone :
    Date de naissance :
    et
    Patrick PEYRARD
    Photographe
    5 bd de Strasbourg
    34500 Béziers
    06 82 60 09 39
    imagins34@gmail.com

    Le Photographe a réalisé une série de photographies en date du
    à
    MODES DE DIFFUSION
    Le client (qui atteste ne pas être lié avec un tiers par un contrat d'exclusivité sur son image)
    autorise expressément le Photographe à faire usage des photographies visées ci-dessus pour tous
    les usages ci-dessous. En cas de désaccord pour l'une des utilisations, le client décoche ou raye
    la mention concernée.

    Les photographies pourront être exploitées directement par le Photographe
    DURÉE DE L'AUTORISATION
    La présente autorisation est accordée pour une durée de 30 ans à compter de sa signature.
    ENGAGEMENT DU PHOTOGRAPHE
    Le Photographe s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies
    susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client ni d'utiliser les
    photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère
    pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
    Il tiendra à disposition du client un justificatif de chaque parution, disponible sur simple
    demande
    CONDITIONS DE L'ACCORD
    Le client est conscient que cet accord l'engage contractuellement conformément au Code
    civil.
    Autorisation sans contrepartie
    Le client confirme que son autorisation est donnée en connaissance de cause sans contrepartie.
    Il manifeste ainsi son intérêt et son soutien au travail du Photographe. Il ne pourra prétendre à
    aucune rémunération du fait des utilisations des images réalisées.
    Autorisation soumise au Droit français - Tout litige relatif à son exécution, son interprétation ou sa
    résiliation sera soumis aux Tribunaux français.
    Fait à : le
    Le client